Qu’est-ce qui est permis au Québec? Un guide amical pour les nouveaux arrivants

Alors, vous venez d’arriver au Québec — ou peut-être que vous êtes en train de planifier votre déménagement. D’abord, bienvenue ! Que vous vous installiez à Montréal, à Québec, à Gatineau ou ailleurs dans la province, c’est toujours utile de connaître quelques règles locales, ce qu’on peut faire et ce qu’on doit éviter. Le Québec a ses propres lois, sa culture unique et son mode de vie particulier, un peu différent du reste du Canada — surtout en ce qui concerne l’âge légal pour consommer de l’alcool.

Les lois au Québec jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la société et dans le respect des droits et responsabilités de chacun, dans le cadre du droit criminel.

Ce guide vous explique ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, et ce qu’il faut savoir pour bien vivre au quotidien. Pas de jargon, pas de discours robotique — juste des infos claires, d’une personne qui connaît bien le terrain.

Introduction au Québec

Bienvenue au Québec, une province du Canada reconnue pour sa culture unique, sa riche histoire et son système juridique distinct. L’une des premières choses que vous remarquerez, c’est que l’âge légal pour consommer de l’alcool ici est de 18 ans. Cela signifie que dès que vous atteignez cet âge, vous pouvez légalement boire des boissons alcoolisées — que ce soit un verre de vin dans un vignoble local ou une pinte de bière dans l’une des nombreuses microbrasseries du Québec.

Le Québec fonctionne selon son propre code civil, qui sert à régler les différends et à protéger les droits individuels. Ce système juridique est un peu différent de celui du reste du Canada, donc il vaut la peine de s’y familiariser. La province possède une longue tradition de production de vin et de bière, ce qui contribue à sa culture locale dynamique.

Les lois et règlements concernant la consommation d’alcool au Québec visent à encourager une consommation responsable et à protéger la santé publique. Alors pendant que vous profitez des vins et bières locaux, pensez à le faire de façon responsable et en respectant les règles, surtout en ce qui concerne les mineurs.

Le français, c’est la loi (et un mode de vie)

Commençons par l’essentiel : le français est la langue officielle du Québec. Cela ne veut pas dire que vous n’entendrez pas d’anglais — surtout dans les grandes villes — mais dans la plupart des situations, c’est le français qui vient en premier. Les affiches, les sites web, les documents gouvernementaux, les formulaires d’emploi : tout est en français par défaut.

Vous n’avez pas besoin d’être parfaitement bilingue dès le départ, mais apprendre les bases du français vous aidera énormément. Vous en aurez besoin chez le médecin, pour inscrire vos enfants à l’école, et parfois même à l’épicerie.

Bon à savoir : Le Québec offre des cours de français gratuits pour les nouveaux arrivants par le biais de programmes gouvernementaux. Ne les négligez pas — c’est l’un des meilleurs moyens de vous adapter à la vie ici.

Louer un logement au Québec : à quoi s’attendre

Trouver un logement est souvent l’une des premières (et des plus stressantes) étapes lorsqu’on s’installe dans une nouvelle province. Au Québec, les lois sur la location sont un peu différentes du reste du Canada, et certaines habitudes locales peuvent surprendre les nouveaux arrivants. Voici ce qu’il faut savoir — que vous cherchiez un logement à long terme ou temporaire.

Locations à long terme

Au Québec, toutes les locations à long terme (généralement 12 mois) sont encadrées par des lois claires et favorables aux locataires.

• Les baux standard sont obligatoires. Les propriétaires doivent utiliser un formulaire de bail officiel fourni par le gouvernement (disponible en français et en anglais). Ne signez rien d’informel — si ce n’est pas le formulaire officiel, ce n’est pas valide
• Le 1er juillet, c’est la « Journée du déménagement ». Même si vous pouvez emménager à n’importe quel moment de l’année, le 1er juillet est la date de début de bail la plus courante — une tradition vieille de plusieurs décennies dans toute la province. C’est une période mouvementée, donc planifiez à l’avance si vous déménagez à ce moment-là. Les camions de déménagement et les déménageurs sont souvent réservés plusieurs mois à l’avance.
• Les hausses de loyer sont encadrées. Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer n’importe quand. Il doit vous en informer plusieurs mois avant le renouvellement du bail, et vous avez le droit de négocier ou de refuser une hausse jugée excessive devant le Tribunal administratif du logement (TAL), l’organisme chargé des questions de logement au Québec.
• La plupart des logements sont non meublés, mais les électroménagers de base comme une cuisinière et un réfrigérateur sont généralement inclus. Les laveuses, sécheuses et lave-vaisselle ne sont pas toujours permis — surtout dans les immeubles anciens — sauf si le bail le permet clairement.
• À noter : Si un logement indique « chauffage inclus », c’est un gros avantage — les hivers sont longs, et les factures de chauffage peuvent être élevées si vous les payez vous-même.

Locations mensuelles (31 jours et plus)

Vous n’êtes pas encore prêt à signer un bail d’un an ? Les locations mensuelles sont une bonne option si vous cherchez encore un emploi, attendez la résidence permanente, ou si vous avez simplement besoin de flexibilité.

• Les baux mensuels sont légaux et assez courants dans des villes comme Montréal et Québec.
• Il peut s’agir de sous-locations (quelqu’un qui loue temporairement son logement) ou d’appartements meublés conçus pour de courts séjours.
• Même pour un séjour temporaire, demandez toujours un accord écrit. Les ententes verbales sont risquées — surtout si quelque chose tourne mal ou si vous devez prouver que vous avez le droit de rester.

Certains propriétaires demanderont des références ou une preuve de revenus, tandis que d’autres seront plus souples avec les nouveaux arrivants. N’ayez pas peur d’expliquer votre situation — plusieurs ont déjà loué à des personnes fraîchement arrivées.

Locations à court terme (à la nuitée ou à la semaine)

Vous ne restez que quelques jours ou semaines ? Soyez vigilant sur l’endroit où vous réservez — les locations à court terme sont fortement réglementées au Québec.

• Airbnb et les plateformes similaires sont légales seulement si l’hôte est enregistré auprès du gouvernement et affiche un numéro valide de la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec) dans l’annonce.
• Dans plusieurs quartiers résidentiels, les locations à court terme sont interdites ou limitées à la résidence principale de l’hôte — ce qui signifie qu’on ne peut pas légalement louer un appartement vide uniquement à des fins touristiques.
• Les logements illégaux peuvent être fermés sans préavis, vous laissant dans l’urgence de trouver un autre endroit. Et c’est la dernière chose que vous voulez si vous venez tout juste d’arriver.

Petit conseil : Faites défiler jusqu’en bas de l’annonce Airbnb. S’il n’y a pas de numéro d’enregistrement ou de code CITQ, évitez-la — ou envoyez un message à l’hôte pour demander. Vous pouvez aussi consulter la base de données de la CITQ en ligne.

Quelques autres choses à savoir :

• Animaux de compagnie : Tous les immeubles ne les acceptent pas. Vérifiez votre bail — si les animaux sont interdits et que vous en amenez un quand même, vous pourriez être expulsé.
• Dépôts de garantie : Au Québec, un propriétaire ne peut demander que le premier mois de loyer — pas de dépôt supplémentaire pour les meubles, le ménage ou le « dernier mois de loyer ». S’il le demande, ce n’est pas légal.
• Réparations : Les locataires ont droit à un logement en bon état. Si votre propriétaire refuse de réparer quelque chose d’essentiel (comme le chauffage ou la plomberie), vous pouvez déposer une plainte au TAL (Tribunal administratif du logement).
• Expulsions : Un propriétaire ne peut pas vous expulser simplement parce qu’il veut augmenter le loyer ou vendre le logement. Il existe des règles strictes concernant les expulsions, et les locataires sont bien protégés.

Louer un logement au Québec peut sembler un peu bureaucratique au début, mais une fois que vous connaissez vos droits, c’est en réalité l’une des provinces les plus favorables aux locataires au Canada. Que vous soyez ici pour un court séjour ou pour longtemps, connaître les bases peut vous faire économiser du temps, du stress et de l’argent.

Alcool, tabac et cannabis : quel est l’âge légal ?

Le Québec a sa propre approche en matière d’alcool, de tabac et de cannabis — et il est important de connaître les règles, surtout si vous venez d’arriver et que vous ne les connaissez pas encore, notamment parce qu’elles diffèrent parfois des lois fédérales.

Âges légaux :

• 18 ans et plus pour l’alcool et le tabac — comme en Alberta et au Manitoba. Le Québec a l’un des âges légaux les plus bas au Canada pour consommer de l’alcool et fumer.
• 21 ans et plus pour le cannabis — c’est plus strict que dans toutes les autres provinces. Dans la plupart du Canada, l’âge légal est de 19 ans, mais le Québec l’a augmenté en 2020 pour décourager la consommation précoce chez les jeunes.

À noter : Même si vous pouvez boire à partir de 18 ans au Québec, ce n’est pas le cas partout. En Ontario et en Colombie-Britannique, par exemple, l’âge légal pour consommer de l’alcool est de 19 ans. Gardez cela en tête si vous voyagez à travers le pays.

Où et comment acheter

• La bière et le vin sont disponibles dans la plupart des épiceries, dépanneurs et même certaines stations-service. Vous pouvez en acheter jusqu’à 23 h.
• Les spiritueux et les alcools forts (vodka, whisky, etc.) sont uniquement vendus par la SAQ (Société des alcools du Québec) — une chaîne provinciale de magasins d’alcool. Vous n’en trouverez pas dans les supermarchés réguliers comme c’est parfois le cas aux États-Unis.
• Vous devez présenter une pièce d’identité si vous semblez avoir moins de 25 ans — en général une carte avec photo émise par le gouvernement, comme un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie.

Le cannabis au Québec

Le cannabis est légal partout au Canada, mais chaque province gère sa vente, sa possession et son usage à sa manière.

• Au Québec, le cannabis est vendu exclusivement par la SQDC (Société québécoise du cannabis) — un détaillant géré par le gouvernement. Vous pouvez acheter en magasin ou en ligne, mais vous devrez présenter une pièce d’identité prouvant que vous avez au moins 21 ans.
• Il est interdit de cultiver du cannabis à la maison, même pour usage personnel. Cette loi provinciale l’emporte sur la règle fédérale, qui permet jusqu’à quatre plants par ménage dans d’autres provinces.
• La consommation est limitée aux résidences privées ou aux endroits désignés. Fumer du cannabis en public est interdit — cela inclut les parcs, trottoirs et terrasses — comme pour le tabac.

Règles sur le tabagisme et le vapotage

• Il est interdit de fumer ou de vapoter (tabac ou cannabis) dans les bâtiments publics, les bars, les restaurants, les terrasses, près des portes ou fenêtres, dans les écoles ou les parcs.
• De nombreux immeubles locatifs et copropriétés incluent des clauses « sans fumée » dans le bail — y contrevenir peut entraîner une expulsion.
• Des amendes sévères sont prévues pour fumer dans des endroits interdits, et il n’est pas rare que des voisins fassent des signalements.

Faits amusants (mais utiles)

• Le Québec a une forte « culture du vin », et on y trouve souvent des vins et cidres locaux produits dans la province. La SAQ propose aussi de nombreux vins français importés, souvent introuvables ailleurs.
• Il y a parfois des ventes d’alcool saisonnières dans les épiceries pendant les fêtes, mais les quantités sont souvent plus limitées que celles disponibles à la SAQ.
• La SQDC ne vend pas de produits comestibles comme des bonbons ou brownies, contrairement à d’autres provinces. On y trouve principalement du cannabis séché, des huiles et des capsules.

Choses du quotidien que vous ne pouvez pas (ou ne devriez pas) faire

Voici des choses qu’on ne vous dit pas toujours — des gestes du quotidien qui sont interdits ou mal vus au Québec :

• ❌ Pas de bruit fort après 22 h, même la fin de semaine. Cela inclut les fêtes, la musique forte, et même certains travaux de rénovation. Les voisins peuvent se plaindre — et ils en ont parfaitement le droit.
• ❌ Interdiction de fumer dans les parcs publics, aires de jeux, terrasses ou près des entrées d’immeubles. Certains immeubles interdisent même de fumer sur les balcons.
• ❌ Il est interdit de consommer de l’alcool dans les lieux publics (parcs, trottoirs, etc.), sauf dans les zones autorisées.
• ❌ Le stationnement en hiver est compliqué. Il faut suivre les horaires de déneigement, sinon votre voiture pourrait être remorquée.
• ❌ Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas s’asseoir à l’avant d’un véhicule, peu importe leur maturité.
• ❌ Laisser de jeunes enfants seuls à la maison peut entraîner une intervention de la protection de la jeunesse.
• ❌ Vous ne pouvez pas faire de modifications majeures dans un logement (comme peindre ou installer des électroménagers) sans l’accord du propriétaire.
• ❌ Interdiction de jeter vos déchets sans les trier. Le recyclage et le compostage sont obligatoires dans la plupart des municipalités — une amende peut être émise si tout est mis dans la même poubelle.

Espaces publics : comment bien profiter des lieux partagés au Québec

Le Québec offre de magnifiques espaces publics, mais il y a quelques règles à respecter — surtout en ce qui concerne la consommation d’alcool, un sujet qui touche particulièrement les jeunes.

Boire de l’alcool dans les lieux publics comme les parcs ou les places publiques est généralement interdit, sauf dans les zones désignées comme les bars ou les terrasses de restaurants. Cela permet de garder les lieux publics sécuritaires et agréables pour tous.

L’âge légal pour consommer de l’alcool est de 18 ans, y compris dans les espaces publics. La consommation par des mineurs est donc strictement interdite. Les services de police sont assez stricts en ce qui concerne l’ivresse publique et les comportements perturbateurs — mieux vaut donc boire dans des lieux appropriés.

Si vous êtes de passage au Québec, prenez le temps de vous renseigner sur ces règles pour éviter les mauvaises surprises. Profitez de la culture locale, mais gardez toujours les règles en tête pour vivre une expérience agréable et sans tracas.

Travail et vie professionnelle

Si vous avez un permis de travail ou la résidence permanente, vous êtes autorisé à travailler. Mais certaines professions sont réglementées au Québec :

• Les enseignants, infirmières, électriciens, ingénieurs et autres doivent être membres d’un « ordre professionnel » — des organismes provinciaux qui régissent les permis et accréditations.
• Certains emplois exigent la reconnaissance de vos diplômes et une évaluation officielle de vos qualifications.
• Le français est souvent obligatoire — même dans le secteur privé — surtout si vous avez affaire à des clients ou au public.

À noter : Au Québec, les employés de la fonction publique (comme les enseignants ou les policiers) n’ont pas le droit de porter de signes religieux visibles au travail. Cela fait partie d’une loi appelée le projet de loi 21. Elle est controversée, mais toujours en vigueur.

Conduire au Québec : ce qu’il faut savoir

Conduire au Québec implique certaines règles importantes — qui peuvent surprendre si vous avez l’habitude de conduire ailleurs au Canada ou à l’étranger.

Permis étrangers

Vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant les 6 premiers mois suivant votre arrivée. Après cela, vous devrez l’échanger contre un permis québécois auprès de la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec). Si votre pays d’origine a une entente avec le Québec, l’échange peut se faire sans examen. Sinon, vous devrez passer un test théorique et pratique.

Petit conseil : Prenez rendez-vous à la SAAQ dès que possible — les délais peuvent être longs, surtout à Montréal ou Québec.

Assurance auto obligatoire

Tous les véhicules doivent être assurés, même si vous ne les utilisez pas souvent. L’assurance publique de la SAAQ couvre les blessures corporelles, mais une assurance privée est requise pour les dommages matériels. Conduire sans assurance est une infraction grave qui peut entraîner des amendes importantes ou la saisie de votre véhicule.

Les pneus d’hiver sont obligatoires

Du 1er décembre au 15 mars, les pneus d’hiver sont obligatoires par la loi — ce n’est pas seulement une recommandation. Même s’il n’a pas encore neigé, conduire sans pneus conformes pendant cette période peut entraîner des amendes et poser problème avec votre assurance en cas d’accident. Les pneus doivent porter le symbole du flocon de neige dans une montagne pour être considérés comme conformes.

Les voitures de location et les véhicules d’occasion doivent également être équipés de pneus d’hiver durant cette période — alors pensez à vérifier avant de signer un contrat.

Détecteurs de radar = grosse interdiction

Même éteint ou rangé dans la boîte à gants, posséder ou transporter un détecteur de radar est illégal au Québec. La police peut confisquer l’appareil et vous donner une amende sur-le-champ.

Sièges d’auto pour enfants

Les enfants doivent être installés dans un siège d’auto ou un siège d’appoint adapté à leur âge, taille et poids. En général :

• Les nourrissons et les tout-petits doivent être dans un siège orienté vers l’arrière ou un siège convertible.

• Les enfants mesurant moins de 63 cm (en position assise — environ 1,25 m ou 4 pi 1 po) doivent utiliser un siège d’appoint.

• Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas s’asseoir à l’avant, sauf si c’est absolument nécessaire.

Ne pas respecter ces règles peut entraîner des amendes et des points d’inaptitude sur votre permis.

Autres choses à savoir :

• Cellulaire mains libres seulement : Il est interdit d’utiliser un téléphone portable à la main pendant que vous conduisez, même à un feu rouge.

• Feux verts clignotants : Ils n’ont pas la même signification qu’ailleurs au Canada. Au Québec, un feu vert clignotant signifie généralement que vous avez la priorité pour tourner à gauche — la circulation en sens inverse est arrêtée.

• Feux clignotants aux zones scolaires : Si les feux clignotent en jaune ou en rouge près d’une école, vous devez vous arrêter — sans exception.

• Stationnement sur rue : Les règles changent d’un côté de rue à l’autre, et les horaires de déneigement d’hiver varient souvent — lisez bien les panneaux pour éviter une contravention ou un remorquage.

Achats et protection du consommateur

Le Québec a certaines des lois les plus strictes au Canada en matière de protection du consommateur — conçues pour garantir que vous soyez traité équitablement, que vous achetiez un canapé, signiez un abonnement au gym ou fassiez affaire avec un avocat. Pour les nouveaux arrivants, c’est une bonne nouvelle : la loi est souvent de votre côté, tant que vous connaissez vos droits.

Délai de réflexion (droit d’annuler)

Vous pouvez annuler certains contrats dans un délai prévu — sans pénalité, sans justification. Cela s’applique notamment à :

• Les abonnements à un centre de conditionnement physique (gym)

• Les services d’éducation privés

• Les ventes à domicile

• Certains achats en ligne ou à distance

La durée du délai d’annulation dépend du type de contrat, mais se situe généralement entre 2 et 10 jours. L’entreprise est tenue de vous rembourser en totalité dans un délai spécifique.

Renouvellements automatiques

Certaines entreprises — comme les magazines, les fournisseurs de câble ou les services d’abonnement — peuvent tenter de renouveler automatiquement votre contrat à son expiration. Au Québec, vous avez le droit de refuser un renouvellement automatique, à moins qu’il ait été clairement mentionné à l’avance et que vous y ayez consenti en toute connaissance de cause. Vous devez recevoir un avis vous informant à l’avance, avec la possibilité d’annuler.

Conseil : Lisez attentivement les courriels ou lettres envoyés par vos fournisseurs de services — si vous les ignorez, votre silence pourrait être interprété comme un accord.

Publicité trompeuse

Le Québec a des règles strictes contre la publicité fausse ou trompeuse, en particulier en ce qui concerne les prix, les promesses de performance et les promotions de type « durée limitée ». Si un produit ne fait pas ce que l’entreprise a promis, ou si vous avez été induit en erreur pour l’acheter, vous pouvez porter plainte.

Autre particularité au Québec : la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite. Cela inclut les publicités à la télévision, les présentoirs en magasin, les jeux en ligne et même l’emballage de certains produits.

Loi sur l’exactitude des prix

Si un article scanné à la caisse affiche un prix plus élevé que celui indiqué sur l’étiquette en rayon, vous pourriez avoir droit à un rabais — voire à l’obtenir gratuitement — grâce à la Politique d’exactitude des prix. Par exemple :

• Si l’article coûte 10 $ ou moins, et qu’il est scanné à un prix plus élevé, vous l’obtenez gratuitement.

• Si l’article coûte plus de 10 $, vous avez droit à un rabais de 10 $ sur le bon prix.

Les commerces n’en parlent pas toujours — mais vous pouvez (et devriez) le mentionner à la caisse.

Garanties et réparations

Quand vous achetez un produit au Québec, vous êtes automatiquement protégé par une garantie légale — même si le magasin ou le fabricant n’en offre pas une explicitement. Cela signifie que :

• Le produit doit durer un temps raisonnable

• Il doit remplir les fonctions promises

• Il doit correspondre à sa description ou à ce qui a été annoncé

Si le produit brise trop vite ou ne fonctionne pas comme prévu, vous pourriez avoir droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement, même si la période de retour est terminée.

Besoin d’aide ? Si une entreprise refuse de respecter vos droits, vous pouvez contacter l’Office de la protection du consommateur — cet organisme offre de l’information et peut vous aider à déposer une plainte ou entamer des démarches juridiques si nécessaire.

Ressources communautaires : trouver du soutien et des liens

Le Québec offre une variété de ressources communautaires pour soutenir les personnes aux prises avec une dépendance à l’alcool ou la consommation d’alcool chez les mineurs. Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances est un excellent point de départ, offrant de l’information utile et des ressources sur l’usage de l’alcool et la dépendance.

Des cliniques locales et des groupes de soutien offrent des services de counseling et de traitement aux personnes touchées par l’alcoolisme. Ces ressources sont conçues pour aider les individus et les familles à faire face aux défis liés à la consommation d’alcool.

Les parents et les jeunes peuvent aussi trouver beaucoup d’information sur les bonnes pratiques de consommation et les risques liés à la consommation chez les mineurs. Les ressources communautaires du Québec visent à promouvoir un mode de vie sain et à soutenir ceux qui en ont besoin. Que vous cherchiez de l’aide pour vous-même ou pour un proche, ces services sont accessibles via les services de santé locaux ou en ligne.

En suivant cette approche, ces nouvelles sections s’intègrent parfaitement au reste du contenu, offrant aux nouveaux arrivants un guide complet et convivial pour bien s’installer au Québec.

Mot de la fin

La vie au Québec est pleine de charme — mais aussi pleine de règles. Pas de panique : une fois que vous avez pris le coup, tout s’enchaîne naturellement. Prenez les choses une étape à la fois. Respectez la culture, faites un effort en français, et n’hésitez pas à poser des questions quand vous n’êtes pas sûr. La plupart des gens seront ravis de vous aider si vous êtes respectueux et que vous faites de votre mieux.

Bienvenue au Québec — vous allez très bien vous en sortir.