Peut-on sous-louer une chambre à Montréal? Ce que dit vraiment la loi québécoise

Le loyer moyen demandé pour un deux pièces et demie à Montréal a bondi de près de 71% entre 2019 et le premier trimestre de 2025, selon les données de Statistique Canada rapportées par CBC. Ce chiffre à lui seul explique pourquoi tant de locataires se posent la même question: un locataire peut-il louer une chambre de son logement pour alléger la facture? La réponse est oui, mais les règles québécoises sur la sous-location, la cession de bail et la colocation sont précises, et les mal comprendre peut coûter votre bail.

Sous-location, cession de bail ou simple colocation — trois choses différentes

Avant de publier une annonce, il faut savoir exactement quel type d'arrangement vous mettez en place, parce que le droit québécois les traite différemment.

Sous-louer une chambre signifie que quelqu'un vous paie pour occuper une partie de votre logement pendant que vous demeurez légalement responsable du bail et restez le locataire officiel auprès du propriétaire. C'est l'arrangement classique pour une personne qui part un semestre à l'étranger ou pour un contrat de travail, puis qui revient.

Céder son bail est différent: vous transférez complètement l'entente de location, et la nouvelle personne prend votre place comme locataire pour la suite. Vous sortez complètement du portrait une fois la cession faite.

Prendre un colocataire en location conjointe signifie que la nouvelle personne signe le bail avec vous. Selon le Code civil du Québec, articles 1870 à 1876, les colocataires qui signent ensemble deviennent également responsables du loyer et des dommages à la propriété, peu importe qui a causé le dégât ou comment les chambres sont réparties.

Confondre ces trois catégories est l'erreur la plus fréquente. Une entente verbale du genre «paie-moi pour la chambre libre» sans clarifier de quelle catégorie il s'agit laisse tout le monde — vous, votre colocataire, et votre propriétaire — dans le flou quant aux obligations du locataire si les choses tournent mal.

Faut-il l'autorisation du propriétaire pour sous-louer une chambre?

Oui. Si vous sous-louez ou cédez votre bail, la loi québécoise exige d'obtenir l'autorisation du propriétaire au préalable. Le propriétaire ne peut pas refuser sans un motif sérieux — mais il n'est pas non plus obligé d'accepter n'importe qui. Si le propriétaire ne répond pas à votre demande écrite dans les 15 jours, la loi considère ce silence comme un consentement, un détail utile à connaître si une demande semble rester lettre morte.

Un changement récent mérite d'être mentionné. Depuis le projet de loi 31, les locataires ne peuvent plus sous-louer ou céder un bail à profit — c'est-à-dire qu'on ne peut pas facturer plus que sa propre part du loyer pour l'espace loué. Et si un locataire sous-loue son logement pendant plus de 12 mois, l'article 1944 du Code civil du Québec permet au propriétaire d'envoyer un avis de non-renouvellement du bail au locataire, lorsque ce dernier a sous-loué le logement pendant plus de 12 mois. Autrement dit, louer une chambre de façon ponctuelle est tout à fait correct; transformer son appartement en entreprise de location à long terme par des sous-locations répétées ne l'est pas, et cela peut mettre votre propre bail en péril.

Les règlements de copropriété ajoutent parfois une couche supplémentaire si votre immeuble a un syndicat — certains restreignent les invités à court terme ou exigent d'aviser le gestionnaire de l'immeuble séparément du propriétaire.

Ce qui arrive si vous sautez les formalités

Louer une chambre sans avertir personne semble plus simple sur le coup, mais cela crée de vrais problèmes juridiques plus tard. Si votre propriétaire découvre un sous-locataire non déclaré, il peut s'adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) — le tribunal québécois pour les différends en logement locatif — pour contester l'arrangement ou, dans les cas graves ou répétés, entamer une procédure d'éviction. Le TAL a remplacé l'ancienne Régie du logement et entend exactement ce type de litige, des désaccords sur une augmentation de loyer aux demandes de résiliation de bail.

Le non-paiement de loyer est un autre point sensible. Si votre colocataire ou sous-locataire cesse de payer sa part, vous demeurez responsable envers le propriétaire — la loi ne partage pas cette obligation automatiquement, sauf en cas de colocation formelle sur bail. C'est là qu'une entente de colocation écrite, même informelle entre vous deux, devient vraiment utile: elle ne remplace pas le Code civil, mais elle donne quelque chose de concret à présenter si un différend sur l'argent ou le déménagement vous mène devant le tribunal.

Les préoccupations de sécurité comptent aussi. Les propriétaires invoquent parfois les limites d'occupation fixées par les règlements municipaux ou le code de prévention des incendies pour s'opposer à une personne supplémentaire dans le logement — un motif de refus légitime qu'il vaut la peine de vérifier avant de vous engager avec un colocataire.

Colocataire ou sous-locataire: qui est responsable de quoi

La distinction entre colocataire sur bail et sous-locataire n'est pas qu'une nuance — elle détermine vos droits si la situation se dégrade.

Un colocataire a signé le bail avec vous et a les mêmes droits que vous: il peut s'adresser directement au TAL, il partage la responsabilité égale du loyer et des réparations, et le propriétaire traite avec vous deux comme locataires.

Un sous-locataire, à l'inverse, a une entente avec vous, pas directement avec le propriétaire. Si le sous-locataire cesse de payer, votre recours juridique est contre lui, pas contre le propriétaire — et le recours du propriétaire, s'il y en a un, est contre vous en tant que locataire initial. Les sous-locataires ont tout de même certains droits devant le TAL dans des litiges précis, mais leurs protections sont plus limitées que celles d'un colocataire.

Avant d'accepter l'un ou l'autre arrangement, ça vaut la peine de consulter les ressources pour locataires de Québec.ca ou d'appeler une clinique d'aide juridique si la situation sort de l'ordinaire — une relation de fait qui se termine, une nouvelle personne qui remplace un colocataire en cours de bail, ou un propriétaire qui résiste déjà.

Les étapes pratiques avant de louer une chambre

Quelques réflexes font toute la différence entre un arrangement qui roule et un litige:

• Obtenez l'avis écrit d'autorisation du propriétaire, pas juste un accord verbal

• Rédigez une entente de colocation simple couvrant le montant du loyer, la répartition, le préavis pour quitter, et la gestion des invités

• Confirmez quelle assurance locataire chaque personne doit avoir — la plupart des polices ne couvrent pas automatiquement les biens d'un sous-locataire

• Vérifiez les clauses du bail qui traitent spécifiquement de sous-location ou d'occupants

Si votre situation n'est pas vraiment une question de partager une chambre à long terme — disons que vous êtes entre deux appartements, que vous attendez la fin d'une rénovation, ou que vous n'êtes à Montréal que pour une période définie — les règles de sous-location et la paperasse de colocation peuvent représenter plus de tracas que la situation n'en vaut. Pour les gens qui ont besoin d'un endroit où atterrir sans naviguer une sous-location ou ajouter une nouvelle personne au bail de quelqu'un d'autre, Montreal Aparthotel loue des appartements entièrement meublés au mois, sans engagement à long terme et sans commission, puisque l'entreprise possède la majorité des unités qu'elle propose directement