Le taux d'inoccupation locative à Montréal a grimpé à 2,9% en 2025, selon le rapport sur le marché locatif de la SCHL — une deuxième année de hausse consécutive, mais encore assez serré pour que quitter un bail avant terme, même pour quelques mois, semble risqué. C'est exactement pourquoi tant de locataires se demandent s'ils peuvent sous-louer un appartement ou une chambre plutôt que de résilier carrément leur bail. C'est légal au Québec, mais le processus comporte plus d'étapes que la plupart des gens ne l'imaginent, et certaines de ces étapes comportent un vrai risque financier si on les saute.
Ce qui constitue vraiment une sous-location (et ce qui n'en est pas une)
Une vraie sous-location signifie que vous louez votre logement, ou une partie de celui-ci, à quelqu'un d'autre pour une période définie, tout en restant le locataire officiel sur le bail. Vous demeurez responsable envers votre propriétaire. La personne qui occupe le logement vous paie, pas le propriétaire, et à la fin de l'arrangement, vous êtes censé réintégrer les lieux.
C'est différent d'une cession de bail, où vous transférez complètement l'entente de façon permanente et sortez du portrait. C'est aussi différent d'ajouter un colocataire cosignataire, ce qui rend cette personne responsable conjointement sur le bail lui-même plutôt que simple invité de votre arrangement.
Si la question est plutôt: un locataire peut-il sous-louer une chambre en particulier — plutôt que tout l'appartement — la même règle de base s'applique. Vous pouvez sous-louer une chambre dans un logement loué selon le Code civil du Québec, articles 1870 à 1876, tant que vous suivez le processus d'avis et de consentement. La version «chambre seulement» signifie simplement que votre propriétaire consent aussi implicitement à ce qu'une deuxième personne, sans lien avec vous, habite les lieux.
Obtenir la permission: l'étape que la plupart des locataires bâclent
C'est là que les gens s'attirent des ennuis. Peut-on sous-louer une chambre dans son propre logement sans rien demander? Non — la loi québécoise exige d'aviser le propriétaire par écrit et d'obtenir son consentement avant de sous-louer toute portion du logement, que ce soit l'appartement entier ou une seule chambre.
Le processus n'est pas aussi unilatéral qu'il en a l'air. Le propriétaire ne peut pas refuser sans motif sérieux, et s'il ne répond pas à votre demande écrite dans les 15 jours, la loi considère cela comme un consentement. L'avis lui-même est donc votre protection — un texto ou une conversation dans le couloir ne compte pas, et cela ne tiendra pas la route si un différend se retrouve devant le Tribunal administratif du logement (TAL) plus tard.
Un détail qui piège souvent les gens: depuis l'entrée en vigueur complète du projet de loi 31, les locataires ne peuvent plus sous-louer à profit. Vous ne pouvez facturer au sous-locataire que sa part du loyer réel, pas une majoration. Et si vous sous-louez le même logement pendant plus de 12 mois consécutifs, votre propriétaire obtient le droit de refuser de renouveler votre propre bail à l'échéance. Sous-louer une chambre indéfiniment, en d'autres mots, n'est pas vraiment prévu par la loi — c'est pensé pour des absences définies, pas pour un arrangement permanent déguisé en sous-location.
Le risque dont personne ne parle: la sous-location qui ressemble à de la location touristique
C'est la partie que la plupart des guides pour locataires oublient, et elle a pris de l'ampleur à Montréal spécifiquement. Si vous sous-louez votre appartement ou une chambre pour de courtes périodes — quelques nuits ou semaines à la fois, surtout via une plateforme — la ville peut traiter cela comme une location touristique non autorisée, pas comme une sous-location normale, peu importe le nom que vous lui donnez.
Montréal exige maintenant un certificat de classification CITQ et un permis municipal pour toute location de moins de 31 jours, et en dehors de la période du 10 juin au 10 septembre, la plupart des locations touristiques en zone résidentielle ne sont tout simplement pas permises. Les hôtes qui sautent l'inscription font face à des amendes pouvant atteindre 50 000$, et la ville a plus que doublé son équipe d'inspection spécifiquement pour repérer ces cas. Un locataire qui sous-loue sa chambre à des personnes différentes toutes les quelques jours, croyant que c'est une simple sous-location informelle, peut se retrouver en plein dans cette zone d'application sans le réaliser. Si votre plan implique des courts séjours répétés plutôt qu'une seule personne pour la durée de votre bail, ce n'est plus une sous-location standard, et les règles applicables sont beaucoup plus strictes.
Si votre propriétaire refuse
Un propriétaire peut refuser une demande de sous-location, mais seulement pour un motif sérieux — l'aspirant sous-locataire a un historique documenté de non-paiement de loyer, par exemple, ou le logement ne peut tout simplement pas accueillir un occupant supplémentaire selon les règles de sécurité ou d'occupation de l'immeuble. Un refus parce que le propriétaire préférerait simplement que vous quittiez le bail complètement n'est pas un motif valide.
Si cela arrive, votre recours est le TAL, le tribunal québécois pour les litiges en logement locatif. Vous pouvez demander au tribunal d'autoriser directement la sous-location, et si l'objection du propriétaire ne tient pas la route, le tribunal peut approuver l'arrangement malgré son refus. C'est aussi là que vous vous retrouveriez si une sous-location déjà en cours tourne au litige concernant du loyer impayé ou des dommages à la propriété — l'entente du sous-locataire est avec vous, donc tout recours juridique pour de l'argent dû passe généralement par vous et lui, pas directement par le propriétaire.
Avant de sous-louer: ce qu'il faut vraiment faire
Une sous-location qui fonctionne repose sur une courte liste de choses bien faites, pas une longue liste de choses à moitié faites.
Envoyez votre avis écrit au propriétaire avec le nom du sous-locataire et les dates concernées, et gardez-en une copie. Rédigez une entente écrite simple avec le sous-locataire couvrant le montant du loyer, la durée du bail, et ce qui arrive si l'une des parties doit y mettre fin plus tôt. Vérifiez si votre propre assurance locataire couvre les biens d'un sous-locataire, parce que la plupart des polices standards ne le font pas. Et soyez honnête sur le portrait réel: une personne pour six mois, c'est une sous-location; une succession d'invités à court terme, c'est une tout autre catégorie légale.
Si ce qu'il vous faut vraiment, c'est de la flexibilité plutôt qu'une sous-location formelle — vous déménagez pour une période définie, entre deux baux, ou vous avez simplement besoin d'un endroit pendant que vous réglez des plans à plus long terme — ça vaut la peine de vous demander si prendre un sous-locataire est même le bon outil. Montreal Aparthotel loue des appartements entièrement meublés pour des séjours de 31 nuits et plus, sans bail à gérer, sans commission, et avec un vrai support sept jours sur sept si un besoin se présente.
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